Intervention de Xavier Breton

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, si l'article 1er est le premier dans l'ordre chronologique, il l'est sans doute aussi dans l'ordre logique. Il conduit en effet à nous demander si nous sommes prêts à examiner ce texte.

Permettez-moi de rappeler les propos du Défenseur des droits, Dominique Baudis, lors de son audition le 13 décembre dernier : « Dans beaucoup de domaines, les questionnements se multiplient. Comment se fait-il qu'un texte d'une telle ambition et d'une telle portée juridique laisse autant de questions en suspens ? ». Ce n'est pas un membre de l'UMP ou de l'UDI qui pose cette question. C'est bien le Défenseur des droits qui s'interroge.