Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 39
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Même si aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, nous avons des problèmes avec les fonctionnalités numériques – en présence du ministre qui en est chargé, c’est dommage –, cela prend deux minutes. Cessez de parler d’alourdissement, d’obligations ! Nous offrons au contraire une liberté aux entrepreneurs en leur accordant du temps avant de leur imposer ce qui est une simple formalité.
