Intervention de Emmanuel Macron

Même avis.

Pour les commissaires aux comptes, la durée du mandat est une garantie d’indépendance ; la raccourcir réduirait l’indépendance du commissaire aux comptes car elle accroîtrait la pression du client.

D’autre part, bien que le contrat soit de six ans, rien n’empêche de renégocier chaque année les honoraires, c’est une réalité.

En troisième lieu, le rapporteur l’a rappelé, c’est avec les professionnels de l’audit et du commissariat aux comptes, et avec les représentants des entreprises, qu’a été trouvé cet équilibre, traduit par la récente ordonnance de mars, qui consolide, justement, la durée du mandat. Recréer l’instabilité serait malvenu.

J’ajoute que cet équilibre s’inscrit dans le droit fil des discussions que nous menons au niveau européen.

Cela dit, pour accroître la concurrence et éviter que la stabilité et l’indépendance ne se transforment en familiarité, les directives européennes ont imposé aux entreprises de tourner entre les sociétés d’audit et de commissariat aux comptes, et de limiter la durée des mandats, avec les plafonds de dix et vingt-quatre ans.

Ne changeons donc pas cet équilibre, tout en conservant la possibilité de renégocier les honoraires chaque année.