Intervention de Véronique Louwagie

Plusieurs points méritent d’être corrigés.

Il a été dit que le commissaire aux comptes devait dénoncer les anomalies auprès du greffe, ce qui n’est pas tout à fait exact : en réalité, celles-ci doivent être communiquées aux dirigeants et aux actionnaires, et, si les faits sont délictueux, ils sont dénoncés auprès du procureur de la République et non du greffe.

Comme l’a dit le rapporteur, il est essentiel de maintenir un juste équilibre. La transposition de deux directives a abouti, il y a quelques mois, le 17 mars 2016, à la publication d’une ordonnance, qui prévoit la conservation de la durée actuelle du mandat, fixée à six ans. Toute mesure venant à la réduire bouleverserait un équilibre, qui a été trouvé par la discussion et fait l’objet d’un consensus.

Comme M. le ministre, je suis attachée à l’indépendance des commissaires aux comptes, afin qu’ils aient le pouvoir de dire non. À cet égard, une durée de six ans constitue une véritable garantie.