Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je termine, monsieur le président.

Un mandat plus court serait synonyme de coût additionnel pour les entreprises, parce que les commissaires aux comptes, quand ils débutent leur mission, doivent prendre connaissance de leur situation.

Enfin, le montant des honoraires, comme la nature de la mission, fait l’objet d’une discussion annuelle entre les dirigeants de l’entreprise – c’est-à-dire sa gouvernance – et les commissaires aux comptes.

Pour toutes ces raisons, je ne suis pas favorable à l’amendement.

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