Intervention de Anne Grommerch

…à travers l'union civile.

Cette notion de droits et devoirs au sein d'un couple homosexuel doit être totalement dissociée de toute question de filiation. Je m'interroge d'ailleurs sur la place que vous faites à l'enfant.

Les questions de l'enfant, de l'adoption et de la filiation doivent s'inscrire dans le cadre des obligations internationales souscrites par la France. M. Dominique Baudis, Défenseur des droits, l'a rappelé lors de son audition par la commission des lois : « la procédure suivie pour l'élaboration du projet de loi présente une évidente lacune. En effet, l'étude d'impact qui accompagne le projet ignore totalement la Convention internationale des droits de l'enfant. » Or, dans toutes les décisions qui le concernent, c'est l'intérêt supérieur de l'enfant qui doit prévaloir.

Vous trompez les Français en reportant les discussions sur la procréation médicalement assistée à un autre texte. Vous trompez les Français en leur promettant que la gestation pour autrui ne sera pas autorisée alors que toute votre argumentation repose sur la reconnaissance de l'amour et sur l'égalité.

Vous mettez en avant l'égalité pour justifier le mariage, mais vous vous y refusez pour les enfants.

Enfin,…