Intervention de Alain Suguenot

Avec le développement de la vente de billets d'avion sur internet, le grand public ignore généralement tout de la composition du prix qui lui est demandé. Nous soutenons donc cette proposition de loi destinée à permettre une plus grande transparence en la matière et espérons qu'il fera l'unanimité, compte tenu de l'amélioration de la situation des consommateurs qu'il doit apporter.

Les amendements déposés par le rapporteur sont eux aussi importants pour mettre fin aux pratiques de concurrence déloyale de certaines compagnies low cost qui ne remboursent jamais les taxes, alors qu'Air France le fait : je pense notamment à l'amendement CE9, ayant pour objet de prévenir la démarche abusive de certaines compagnies aériennes ou agences de voyages, qui indiquent aux consommateurs n'ayant pu embarquer que le remboursement des taxes d'aéroport est de toute façon couvert par leur assurance annulation : en réalité, le remboursement doit être automatique et ne dépendre en aucun cas de la souscription d'une assurance.

Le fait pour certaines compagnies de ne pas procéder au remboursement des taxes constitue un enrichissement sans cause – cela vaut aussi bien, d'ailleurs, pour la surcharge carburant, que les compagnies low cost ne remboursent jamais. De ce point de vue, la présente proposition de loi va améliorer la transparence et permettre au consommateur de mieux s'y retrouver.