Je précise que le groupe Socialiste, écologiste et républicain aura la même attitude d'abstention constructive sur l'ensemble des amendements. Il faudra se rapprocher du Gouvernement pour discuter de certains aspects techniques que j'ai soulevés tout à l'heure.
Il conviendra également de mettre en cohérence l'amendement CE10 et l'amendement que notre groupe a déposé sur le projet de loi Sapin 2.