Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 8 juin 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

L'examen en séance publique du projet de loi Sapin 2 a lieu cette semaine. Comme la présente proposition de loi sera discutée dans l'hémicycle le 16 juin prochain, cela laisse le temps de procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires.

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