Intervention de Jean-Marie Tetart

Tout à l'heure, M. Suguenot a indiqué que certaines compagnies ne procèdent pas au remboursement automatique des taxes au motif que les consommateurs ont souvent souscrit une assurance annulation. Pourquoi les conduire à agir ainsi alors que le risque est couvert par un remboursement automatique de la taxe ? Faisons évoluer le dispositif, cela permettra – et je ne rêve pas – de faire diminuer le tarif des assurances qui n'auront plus à couvrir ce risque…

En fait, c'est une sur-assurance, comme il y en a beaucoup en matière de prestations particulières.