Intervention de Karine Daniel

Nous débattons aujourd'hui d'une proposition de loi susceptible d'améliorer le quotidien de nombreux Français et d'assurer ou de renforcer la sécurité de nos territoires. Alors que les incendies apparaissent désormais comme des conséquences induites par le réchauffement climatique, il est en effet essentiel de veiller à ce que les normes de sécurité et d'entretien des propriétés garantissent la protection des habitants et des infrastructures. L'exemple récent de l'incendie monstre qui a ravagé Fort McMurray, au Canada, doit nous servir de leçon et nous alerter.

Dès lors, je remercie Madame la rapporteure de nous avoir proposé le présent texte et d'avoir engagé une réflexion sur l'entretien des propriétés, car le débroussaillement est une question à la fois technique et civique. L'article L. 131-10 du code forestier définit le débroussaillement comme une pratique qui vise notamment à « assurer une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal » pour « diminuer l'intensité et limiter la propagation des incendies ». Dans les faits, cette notion demeure ambiguë, car elle est souvent perçue comme limitée aux couches basses de la végétation, omettant du même coup l'entretien des houppiers, c'est-à-dire de la partie constituée par l'ensemble des branches de l'arbre. De ce point de vue, Madame la rapporteure vient de clarifier opportunément les obligations de débroussaillement.

L'article L.134-6 du code forestier instaure l'obligation de débroussaillement dans un périmètre de cinquante mètres autour du bâti pour les propriétaires de terrains situés à moins de deux cents mètres des bois et forêts. Cette règle s'applique même au-delà de la parcelle détenue, ce qui engendre de nombreuses tensions et présente un risque de conflits de voisinage, comme vous l'avez indiqué, Madame la rapporteure. Vous proposez donc que chaque propriétaire soit responsable du débroussaillement de sa parcelle ; c'est une évolution souhaitable pour assurer l'entretien des parcelles, la sécurité de nos territoires et une plus grande tranquillité dans les relations de voisinage.

Pour toutes ces raisons, le groupe Socialiste, écologiste et républicain soutient cette proposition de loi.