Intervention de André Chassaigne

Comme la première proposition à l'ordre du jour de notre réunion relative aux taxes d'aéroport, cette proposition de loi répond à un besoin des citoyens, et je ne conteste aucunement la nécessité de régler le problème visé. Toutefois, je m'interroge encore sur deux points. D'une part, la végétation ainsi définie englobera les strates basses, les arbustes et les arbres dans leur ensemble, quelle que soit leur essence. Peut-on regrouper ainsi tous les arbres d'une parcelle dans une sorte de pot commun, même si leurs caractéristiques diffèrent en fonction des sols, des terroirs ou encore du climat ? On ne peut omettre le problème de l'articulation de ce dispositif avec l'ambition de créer des corridors écologiques et des zones vertes.

D'autre part, qu'adviendrait-il des personnes ayant fait le choix de ne pas construire sur un terrain leur appartenant ou de ne pas vendre ce terrain et se trouvant à côté d'un terrain construit, ce qui les obligerait à débroussailler malgré leur choix d'aménagement ? Je pense en particulier à des personnes âgées aux revenus modestes, qui auront des difficultés à assurer le débroussaillement de leur propre parcelle non construite. Ajoutons-y un problème supplémentaire, qui touche sans doute moins les régions méridionales directement concernées par le risque d'incendie, mais qui existe dans une région comme la mienne, l'Auvergne, où les petites parcelles abondent : il est parfois difficile, voire impossible, d'en retrouver les propriétaires – certains ignorant même qu'ils possèdent telle ou telle parcelle –, ce qui entrave les opérations de gestion de la forêt. Dès lors, le fait d'imposer l'obligation de débroussaillement au propriétaire du terrain, et non à celui du bâti, peut être problématique.