Intervention de Germinal Peiro

Chacun comprend l'importance de la question du débroussaillement, en particulier dans les zones très sensibles aux incendies. En France, il existe des zones urbanisées où l'habitat, dispersé dans les forêts, est détruit par le feu. En clair, le débroussaillement n'est pas seulement une question de commodité, de paysage ou de bien-être ; c'est une question de sécurité.

En l'état actuel, la législation est presque impossible à appliquer. S'il appartient à un propriétaire de débroussailler son propre terrain, il lui est néanmoins très difficile de faire admettre à ses voisins qu'ils doivent débroussailler les leurs en raison de leur proximité avec son bâti, en particulier s'il s'agit de terrains non constructibles.

Il me semble donc très pertinent d'imposer aux propriétaires l'obligation de débroussailler l'ensemble des terrains constructibles. Qu'adviendra-t-il néanmoins dans le cas où un terrain jouxtant une parcelle pavillonnaire – située dans le bassin d'Arcachon, par exemple, où les risques d'incendie sont élevés – ne serait pas classé en zone à urbaniser ? Le propriétaire devra-t-il en débroussailler la partie mitoyenne ? Dans ce cas, cette obligation s'étendrait à un nombre croissant de propriétaires de terrains mitoyens à mesure que les zones constructibles s'étendent dans les communes. Je saisis l'occasion pour signaler que nous n'avons aucun moyen de faire cesser le développement d'innombrables hectares de friches.