Intervention de Alain Suguenot

Réunion du 8 juin 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Suguenot :

Le débroussaillement ne vise pas à réduire uniquement le risque d'incendie, mais aussi le risque de vermine et de populations animales qui posent problème aux riverains.

Cette proposition de loi a le mérite d'englober les arbres – même si l'on peut contester le périmètre de la notion – dans la définition du débroussaillement, ce qui permet de supprimer des croîts parfois importants, sans qu'il soit naturellement question d'abattre les arbres eux-mêmes.

Cependant, l'extension de l'obligation de débroussaillement aux seules zones à urbaniser, si elle est pertinente, risque d'être insuffisante, car il peut se trouver des zones proches qui ne sont pas à urbaniser et où les propriétaires se heurteront aux mêmes difficultés.

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