Intervention de Élisabeth Guigou

Nous sommes très heureux d'accueillir M. Pavlo Klimkine, ministre des affaires étrangères de l'Ukraine, accompagné de M. Oleksii Gontcharenko, vice-président du groupe d'amitié Ukraine-France à la Rada, que nous avions eu le plaisir de recevoir dans cette salle en juin 2015. Je salue également M. Oleg Shamshur, ambassadeur d'Ukraine en France, ainsi que les collaborateurs du ministre.

J'ai eu le plaisir de vous recevoir à déjeuner il y a quelque temps, monsieur le ministre, avec quelques-uns de mes collègues. Vous savez que notre commission suit de très près l'évolution des relations de l'Ukraine avec l'Union européenne, mais aussi avec la Russie, et que nous recevons régulièrement des personnalités des deux pays, de même, bien sûr, que les diplomates français qui sont impliqués dans la résolution du conflit. Nous avons ainsi auditionné récemment M. Pierre Morel, qui préside un des quatre groupes de travail issus des accords de Minsk.

Je me suis rendue en Ukraine il y a quelques semaines avec mes homologues allemand et polonais, MM. Norbert Röttgen et Grzegorz Schetyna, visite au cours de laquelle nous avons eu le plaisir et l'honneur de dîner avec vous, monsieur le ministre. J'irai à Moscou le 15 juin prochain.

La France s'est, avec l'Allemagne, engagée au plus haut niveau dans la médiation concernant le conflit du Donbass, avec les négociations en format dit « Normandie » et les accords de Minsk, qui ont encore donné lieu à une réunion ministérielle le 11 mai dernier à Berlin. Ces accords ont été endossés par les chefs d'État et de gouvernement européens, qui ont décidé, en mars 2015, de lier la durée des sanctions contre la Russie à leur mise en oeuvre.

Ces accords constituent un compromis : les Ukrainiens, les Russes et les séparatistes ont dû faire les uns et les autres des concessions qu'ils jugent parfois désagréables. Mais, de mon point de vue – qui est, je crois, largement partagé –, il est absolument indispensable que ces accords soient intégralement appliqués par toutes les parties. C'est, évidemment, une condition du soutien de l'Union européenne.

Les accords de Minsk contiennent l'engagement de mettre en oeuvre un cessez-le-feu réel et durable. Je pense que la Russie pourrait faire davantage pour convaincre les séparatistes de le respecter. On constate d'ailleurs une nette amélioration sur le terrain depuis le 1er mai. Il y a donc une évolution favorable par rapport à la situation que nous avait décrite Pierre Morel lorsque nous l'avions auditionné.

Mais la mise en oeuvre des accords suppose aussi des mesures politiques et, à cet égard, le gouvernement ukrainien et la Rada ont une responsabilité. Nous savons qu'il n'existe pas aujourd'hui de majorité qualifiée à la Rada pour voter définitivement la révision constitutionnelle. Pourtant, il faudra bien que cet engagement soit tenu. Le président de la Rada et vous-même, monsieur le ministre, nous avez indiqué que, en attendant que ce vote soit acquis, on enregistrait des avancées sur d'autres textes, notamment sur la loi électorale pour le futur scrutin dans le Donbass et sur la loi d'amnistie. Le gouvernement ukrainien a proposé un projet de loi électorale, mais encore faut-il qu'il soit conforme aux accords de Minsk et discuté avec les représentants des séparatistes, ainsi qu'il en a été convenu. Pouvez-vous, M. le ministre, nous rassurer sur ce point précis ? Est-ce bien la démarche qui a été retenue ?

Vous allez certainement évoquer la libéralisation du régime des visas, sujet qui figure dans l'agenda commun de l'Union européenne et de l'Ukraine et qui, je le sais, vous tient à coeur. Mais il faut comprendre aussi qu'il est normal que l'Union européenne lie la question des visas aux évolutions sur le dossier que je viens d'évoquer.

Les réformes internes et la lutte contre la corruption constituent un sujet essentiel pour l'Ukraine. C'est l'une des priorités du nouveau gouvernement, ainsi que le premier ministre M. Hroïsman et de nombreux collègues ukrainiens nous l'ont redit à Kiev. Pouvez-vous nous faire un point sur le programme de réformes dans votre pays ?

Enfin, en lien avec tout cela, la situation économique et financière de l'Ukraine reste très difficile, même s'il semble que le pire de la récession soit derrière nous : on constate une nette amélioration, avec notamment une baisse notable de l'inflation. Le 18 mai, le Fonds monétaire international (FMI) a annoncé la conclusion d'un préaccord qui laisse entrevoir un déblocage des aides qui étaient gelées depuis plusieurs mois. Sa présidente, Mme Lagarde, avait d'ailleurs fait des déclarations assez sévères à ce sujet en février : elle avait alors publié un communiqué indiquant qu'il serait difficile de poursuivre l'aide du FMI sans efforts significatifs de l'Ukraine pour combattre la corruption et réformer la gouvernance. L'annonce récente est donc, évidemment, une bonne nouvelle pour l'Ukraine. Selon vous, comment vos relations avec les bailleurs de fonds internationaux vont-elles évoluer désormais ? Comment voyez-vous les perspectives économiques et sociales de l'Ukraine ?