Intervention de Jean-Pierre Dufau

Réunion du 24 mai 2016 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dufau :

Monsieur le ministre, vous avez dressé un tableau des grands problèmes qui se posent dans ce dossier impliquant l'Union européenne, l'Ukraine, la Russie et les séparatistes. Nous n'oublions pas toutes les difficultés que vous avez rappelées : la situation dans le Donbass, avec la présence de troupes et la problématique des élections, mais aussi la situation économique et financière de l'Ukraine, ainsi que les problèmes de corruption. Il y a aussi la question de la Russie, dont traite notre mission d'information. À cet égard, ne nous voilons pas la face : on ne peut pas parler de l'Union européenne et de l'Ukraine sans parler en même temps de ce grand pays qu'est la Russie ; on ne peut pas signer un partenariat avec certains pays en faisant comme si le voisinage n'existait pas sur le continent européen. Enfin, nous sommes conscients qu'il n'est pas aisé de passer à la situation la plus démocratique, transparente et avancée possible, ainsi que vous essayez de le faire.

Vous avez insisté sur la situation sécuritaire dans le Donbass, notamment à proximité de la frontière avec la Russie, ainsi que sur la Crimée. Malheureusement, ces questions ne vont pas se résoudre rapidement, d'un coup de baguette magique. Les accords de Minsk ont fixé un cadre et des objectifs, mais leur mise en oeuvre n'est pas simple. Parmi ces objectifs figure la décentralisation, qui constitue l'un des volets de la réforme constitutionnelle. Or celle-ci est actuellement bloquée. Comment voyez-vous ce processus de décentralisation ? Quelle est la perspective ? Quel statut envisagez-vous pour le Donbass ? Comment renouer le dialogue pour que ce dossier évolue favorablement ? À défaut, on risque d'en rester pendant des années à un statu quo qui ne satisfait personne. Rappelons qu'il faut atteindre une majorité qualifiée et que l'Ukraine a récemment changé de premier ministre. Quoi qu'il en soit, il faut être en mesure non seulement de prendre des décisions, mais aussi de les appliquer.

Vous avez également évoqué la libéralisation du régime des visas et l'introduction de passeports biométriques. Mais, pour que nous puissions lever l'obligation de visa, encore faut-il que la situation ait suffisamment évolué en Ukraine et que l'on soit dans une autre dynamique.

Quant à la levée des sanctions contre la Russie, elle est souhaitable, dans l'intérêt de tous, mais suppose qu'un certain nombre de conditions soient remplies. En tout cas, on ne peut pas en rester au blocage actuel.

Vous avez mentionné un certain nombre d'avancées en matière de lutte contre la corruption. Pouvez-vous nous en dire davantage à ce propos ?

D'une façon plus générale, que proposez-vous pour faire évoluer la situation et progresser dans la mise en oeuvre des accords de Minsk ? Certes, l'Ukraine ne détient pas toutes les clés d'un déblocage, mais les évolutions dépendent en partie de sa volonté. Elle doit agir de telle sorte que nous puissions, au niveau international, peser sur les autres parties. Selon un proverbe bien connu, « aide-toi, le Ciel t'aidera. »

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