Intervention de René Dosière

L'opposition a d'autres moyens que des propositions de loi pour faire étudier sérieusement un sujet : les missions d'information, les commissions d'enquête, etc. Il y a d'autres formules pour faire travailler ensemble majorité et opposition sur un texte. Étant donné le sujet traité, la proposition de loi est la plus réductrice et la plus mauvaise des méthodes. En outre, vous le savez très bien, il y aura peu de monde en séance quand ces textes y seront discutés, et les postures – que l'on retrouve déjà dans les exposés des motifs et dans les propos des uns et des autres – joueront à plein. Je m'opposerai donc à l'adoption de ces deux propositions de loi.

Au-delà même de ce refus, il faut bien comprendre que le problème dépasse nos frontières. Nous devons aller vers une sorte de législation commune au moins au niveau européen, sinon au niveau mondial. Je souhaite que le Gouvernement français, appuyé par l'ensemble des forces politiques du pays, s'efforce de faire évoluer la législation européenne. Cela me paraît beaucoup plus urgent que de modifier le code pénal, pour des effets de posture, alors qu'il existe déjà des dispositions.