Intervention de Philippe Houillon

Je soutiendrai les textes qui nous sont soumis. J'ai cru entendre dans les propos de nos collègues certaines réticences, voire des oppositions. Je crains qu'elles ne soient des combats d'arrière-garde – ce qui ne m'étonne pas plus que cela sachant d'où elles viennent. Il existe en effet une jurisprudence européenne – certes, ce n'est pas la législation européenne que M. René Dosière appelait de ses voeux, mais tout de même –, l'arrêt Mandet contre France, rendu le 14 janvier 2016 par la CEDH, qui affirme le principe simple et lourd de conséquences selon lequel l'intérêt supérieur de l'enfant est avant tout de connaître la vérité sur ses origines. Il s'agit d'un arrêt de principe dont les développements viendront mécaniquement balayer la GPA, mais aussi les filiations établies, comme la loi française le permet désormais, avec deux pères et deux mères. Cet arrêt aura forcément des conséquences sur des systèmes auxquels vous vous dites opposés, mais que vous ne voulez pas officiellement combattre.