Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Réunion du 8 juin 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

Nombre d'entre nous se sont exprimés au cours de cette réunion, y compris des collègues venus d'autres Commissions. Beaucoup de choses ont été dites, beaucoup de concepts ont été abordés, beaucoup de positions extrêmement claires ont été défendues. Des mots importants ont été prononcés. Les positions sont divergentes, en tout cas au sein du groupe auquel j'appartiens. Il est important de le souligner.

Selon moi, il n'y a eu ni débordement ni violence dans les propos qui ont été tenus ce matin. Je regrette donc que certains considèrent que d'autres ont été violents. Je respecte profondément la parole de chacun. Chaque député s'est exprimé en son âme et conscience, en toute légitimité, avec sa personnalité. Pour ma part, il m'arrive parfois d'être un peu véhémente. Je ne reprocherai à personne de me le reprocher, mais c'est aussi ma liberté.

Le présent amendement vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle, car celle-ci vise à constitutionnaliser des principes qui sont déjà constitutionnellement garantis, tant par l'alinéa 1er du Préambule de la Constitution de 1946, qui consacre le principe de dignité, que par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, lequel exerce un contrôle scrupuleux dans ce domaine. J'aurai l'occasion de revenir dans l'hémicycle sur les raisons pour lesquelles nous ne souhaitons pas aller plus loin sur ce projet de constitutionnalisation. En tout cas, je me félicite que ce débat ait eu lieu, car il nous a permis de nous exprimer publiquement. C'était important et je vous en remercie, Mme la rapporteure.

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