Intervention de Valérie Boyer

Cet amendement vise à créer le délit de vente d'enfants. La France se singularise par l'absence d'incrimination spécifique de la vente d'enfants, généralement appréhendée par l'intermédiaire d'autres infractions telles que la provocation à l'abandon d'enfants ou l'entremise en vue d'une adoption ou d'une grossesse de substitution. Or celles-ci ne recouvrent que partiellement les faits dont il est question.

Si nous souhaitons protéger les plus vulnérables, il faut créer une incrimination spécifique dans notre droit. Ainsi que l'a dit M. Guy Geoffroy, « si cela va sans dire, cela ira encore mieux en le disant ». Je rappelle que le comité des droits de l'enfant de l'ONU signale régulièrement à la France les lacunes de son droit en la matière. Une affaire récemment jugée à Blois, à laquelle je vous invite à réfléchir, a révélé la faiblesse de notre arsenal juridique : une mère qui vendait les enfants qu'elle mettait au monde a été poursuivie et condamnée du chef d'escroquerie, car elle avait essayé de les vendre à deux familles ; si elle ne les avait vendus qu'à une seule famille, elle n'aurait peut-être pas été poursuivie.

Si, comme je le crois, nous sommes opposés au trafic des enfants sur tous les bancs de notre assemblée, il me semble important que nous votions cet amendement, d'autant que l'ONU nous y engage.