Intervention de Valérie Boyer

En 2014, je le rappelle de nouveau, le Premier ministre Manuel Valls a reconnu qu'il était nécessaire d'avancer sur la question de la maternité de substitution au niveau international et a proposé que la France lance « une initiative internationale qui pourrait aboutir, par exemple, à ce que les pays qui autorisent la GPA n'accordent pas le bénéfice de ce mode de procréation aux ressortissants des pays qui l'interdisent ». Pour timide et insuffisante qu'elle soit, cette proposition allait dans le bon sens. Toutefois, deux ans après cette déclaration, rien n'a bougé, et on peine à savoir quelles initiatives la France a prises pour faire avancer ce dossier au niveau international.

Comme nous, d'autres pensent qu'il faut avancer sur la négociation d'une convention de prohibition de la maternité de substitution au niveau mondial : le Parlement européen, qui s'est exprimé en ce sens le 17 décembre 2015 ; de nombreux acteurs de la société civile, notamment le collectif d'associations « No Maternity Traffic » et les promoteurs de la pétition internationale « Stop Surrogacy Now » ; le groupe de travail sur la filiation, les origines et la parentalité conduit par Mme Irène Théry ; les sénateurs M. Yves Détraigne et Mme Catherine Tasca dans leur rapport d'information sur l'assistance médicale à la procréation et la gestation pour autrui, publié récemment.

Pour toutes ces raisons, l'article 4 est utile.

Je soulève une dernière question : aujourd'hui, si l'on ne fait rien pour endiguer la maternité de substitution, on consacre la prévalence, voire le triomphe du père, ainsi que, de manière indirecte, le droit du sang. On se croirait de retour au XIXe siècle, lorsque seul le nom du père comptait pour l'enfant. Aujourd'hui, je pense franchement que d'autres débats nous attendent. Au nom des droits des femmes et de ceux des enfants, je vous serais reconnaissante de voter l'article 4. Il nous permettrait au moins de connaître les engagements du Gouvernement et les éventuelles avancées qu'il a obtenues s'agissant de la négociation d'une convention internationale afin de lutter contre le trafic des enfants et l'instrumentalisation du corps des femmes.