Intervention de Dominique Raimbourg

Monsieur le ministre, Monsieur le Premier ministre, merci d'avoir accepté l'invitation de notre commission. Notre pays a vécu des événements tragiques en janvier et en novembre de l'année dernière. Endeuillés par ces assassinats de masse, nous avons su réagir en adoptant des lois contre le terrorisme et en mettant en place l'état d'urgence, lequel s'est traduit par de nombreuses perquisitions administratives et assignations à résidence. Celui-ci a démontré – de façon hélas dramatique – son efficacité : si la cellule de Molenbeek n'a pas poursuivi ses attentats en France, c'est qu'elle a estimé qu'il lui était devenu impossible de revenir perpétrer ses crimes sur notre territoire.

Un choix difficile s'est posé à nous : fallait-il ou pas annuler le championnat d'Europe de football prévu dans dix villes de France ? Nous avons pris une décision : celle de maintenir l'Euro 2016, événement d'une ampleur exceptionnelle qui rassemblera près de 2,5 millions de spectateurs dans les stades et des millions de supporters dans les fan zones, espaces où ceux-ci pourront partager des moments de convivialité en attendant le lancement des matchs diffusés sur des écrans géants.

La question de la sécurité se pose avec beaucoup d'acuité. La commission des Lois, à plusieurs reprises, a exprimé ses inquiétudes face à l'organisation de cette manifestation, inquiétudes relayées à travers plusieurs questions au Gouvernement, auxquelles vous avez répondu, monsieur le ministre de l'intérieur.

Comme vous le savez, compte tenu des circonstances exceptionnelles que connaît notre pays avec l'état d'urgence, la commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé de se doter des pouvoirs d'une commission d'enquête, non dans un esprit de suspicion mais dans une optique de contrôle de l'exécutif. Il s'agissait pour nous de préserver un équilibre entre sécurité et liberté, en vérifiant que la nécessaire répression des menées terroristes ne s'accompagne pas de restrictions des libertés qui ne s'imposeraient pas.

C'est dans ce contexte que nous vous avons conviés, monsieur le ministre, monsieur le Premier ministre, à venir devant nous pour exposer la façon dont vous envisagez la mise en place des mesures de sécurité pour l'Euro 2016.