Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'article 1er du projet de loi que nous examinons vise à reconnaître à l'ensemble des citoyens français, indépendamment de leur orientation sexuelle, une égalité de droits et de devoirs. Il dispose en effet : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. »

Cette disposition du nouvel article 143 du code civil offrira la liberté aux couples de même sexe de choisir l'organisation de leur vie commune de la même manière que les couples de sexe différent. En outre, l'ouverture du mariage aux couples de même sexe a pour corollaire direct l'ouverture de l'adoption dans des termes identiques à ceux définis pour les couples hétérosexuels.

La volonté affichée par certains de nier l'existence juridique des familles homoparentales ne doit pas nous détourner de l'impératif de repenser le droit à l'aune de l'évolution de notre société. Si le foyer homoparental est une réalité, le vide juridique dont il est l'objet est un facteur d'insécurité, tant pour les enfants que pour les parents.

Mes chers collègues, ce projet n'engendre pas moins de familles, bien au contraire. L'élargissement des droits qu'il implique permet la reconnaissance des citoyens et des familles dans leur diversité.

Ainsi, l'article 1er entérine-t-il la transformation de la société et consacre, par l'évolution du droit, l'ambition progressiste de la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)