Intervention de François Vannson

Je m'associe aux félicitations adressées à Christophe Sirugue. Son rapport est une photographie fidèle de la situation actuelle. La complexité des dispositifs et le nombre croissant de bénéficiaires des minima sociaux constituent un véritable problème pour notre société. Une simplification s'impose, mais encore faut-il que certains principes soient respectés.

Les départements sont confrontés à de réelles difficultés pour le financement du RSA. Les Vosges, où je suis élu, compte 385 000 habitants et 14 000 bénéficiaires du RSA, soit une enveloppe avoisinant les 80 millions d'euros ! Mais 80 millions pour quel résultat ?

Au sein de cette commission, nous partageons tous l'idée que le bénéfice d'un minimum social n'est pas une fin en soi. Certes, les politiques sociales doivent remplir leur rôle de parachute, de coup de pouce apporté au bon moment. Mais la mobilisation de toutes ces sommes doit avoir pour objectif de réinsérer dans la société les publics concernés. Un homme et une femme sont réellement libres à partir du moment où ils sont autonomes.

Nous souscrivons donc à la nécessité d'une réforme. Mais il faut garder à l'esprit qu'aux termes de la loi, les bénéficiaires du RSA doivent entreprendre des démarches pour se réinsérer et démontrer aux services sociaux les actions qu'ils entreprennent pour trouver un emploi. Si nous renversons la table pour mettre en place une nouvelle allocation dite « couverture socle commune », des contreparties seront-elles demandées aux allocataires ? Autrement dit, leur sera-t-il demandé de déployer des actions en vue de leur réinsertion ?