Intervention de Patrice Gélinet

Le problème de l'audiovisuel dans les outre-mer me préoccupe beaucoup ; ma nomination au CSA m'a permis de la découvrir, ainsi que les territoires ultramarins que je ne connaissais guère. De ce fait, j'ai une vision décalée et nouvelle de la situation de l'audiovisuel dans les outre-mer où j'ai eu l'occasion de me rendre à plusieurs reprises. Je suis ainsi allé deux fois aux Antilles, une fois en Guyane, une fois à La Réunion, deux fois en Polynésie et deux fois en Nouvelle-Calédonie.

Nous consultons l'État – dont les prérogatives varient en fonction des territoires considérés, particulièrement la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie – pour avis sur toutes les questions concernant l'outre-mer. Par ailleurs, sur toutes les décisions du Conseil concernant l'audiovisuel, nous consultons pour avis le conseil régional, qu'il s'agisse de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane ou de La Réunion.

Je présenterai en premier lieu le paysage télévisuel et radiophonique des outre-mer.

Avant la venue de la télévision numérique terrestre (TNT), l'offre télévisuelle était très limitée et essentiellement réduite à deux chaînes publiques : Radio France Outre-mer (RFO), aujourd'hui Outre-mer 1ère, et Tempo ; auxquelles venaient s'ajouter quelques chaînes locales privées appelées « télés pays », puisant une partie de leurs programmes dans les grilles de France Télévisions. Cette situation contraignait les Ultramarins à se tourner vers l'offre de télévision payante en s'abonnant notamment à Canal Satellite, appelé Canal Overseas, très prisé localement.

L'arrivée de la TNT en 2010, avec un multiplex accueillant dix chaînes de télévision au maximum, a permis aux Ultramarins d'accéder à un plus grand nombre de chaînes gratuites qu'auparavant : entre huit et onze en fonction des territoires. Tous les outre-mer reçoivent six chaînes de France Télévisions : France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, la chaîne locale publique du réseau Outre-mer 1ère, plus Arte et France 24.

La Martinique et la Guadeloupe reçoivent ainsi onze chaînes, ce qui a nécessité l'installation d'un deuxième multiplex à la Martinique ; La Réunion et Mayotte, dix ; Saint-Martin, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, neuf ; Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna, huit. Dans ces trois derniers territoires n'existent que les six chaînes publiques de France Télévisions ainsi qu'Arte et France 24. Certains territoires reçoivent par ailleurs entre une et trois chaînes privées.

On constate que le nombre de chaînes de la TNT reçues, qui est de vingt-six en métropole, est considérablement moindre outre-mer, et varie selon les territoires considérés : entre huit et onze chaînes, soit à peu près trois fois que dans l'Hexagone.

S'agissant de la radio, à l'exception de la Nouvelle-Calédonie, le nombre des stations par habitant est comparable entre la métropole et les outre-mer où l'offre est parfois supérieure, comme c'est le cas de La Réunion qui compte cinquante-quatre chaînes de radio pour 800 000 habitants, alors qu'en Île-de-France elles sont une cinquantaine pour 12 millions d'habitants.

Il n'existe que deux catégories de radios dans les outre-mer : des « A » et des « B ». Les radios « A » sont associatives, souvent animées par des bénévoles et la part des ressources qu'elles tirent de la publicité ne peut dépasser 20 % du chiffre d'affaires. Il s'agit de radios de proximité, très nombreuses : en métropole, sur neuf cents stations, les deux tiers relèvent de ce statut.

À l'occasion de mes déplacements outre-mer, j'ai pu constater qu'elles y jouent un rôle considérable, particulièrement dans les régions très éloignées des grands centres urbains ; ainsi j'ai récemment constaté qu'en Polynésie certaines îles ne reçoivent que le service public et la petite chaîne diffusant des informations locales. Cette situation prévaut aux Marquises, à Bora-Bora, aux îles Gambier ainsi qu'aux îles Australes – où je n'ai pu me rendre, faute d'aéroport, et où existe la station « Radio Kotokoto », à laquelle je suis très attaché, et qui, comme toutes ces chaînes associatives, est financée par la commune. Au regard de l'isolement géographique des îles concernées, on conçoit l'importance que revêtent ces petites radios locales, et le CSA fait preuve de tolérance à leur égard en faisant mine d'ignorer que certaines d'entre elles ne sont pas véritablement en mesure de lui adresser leur bilan annuel obligatoire.

Les radios « B » sont commerciales, locales ou régionales ; les « C » empruntent une partie de leurs programmes à une chaîne nationale et sont des stations commerciales locales ; les « D » sont des chaînes thématiques nationales comme Radio Classique ou Jazz Radio, etc. ; les « E » sont les grandes radios généralistes privées comme Europe 1, RTL ou RMC. Je mets à part le service public, placé sous la tutelle de l'État qui peut préempter des fréquences lorsque celles-ci sont mises en appel.

La Nouvelle-Calédonie connaît une situation particulière, car il n'y existe que quatre radios privées et deux radios publiques, par ailleurs diffusées dans tous les outre-mer : il s'agit de Nouvelle-Calédonie 1ère, mais il existe aussi Polynésie 1ère, Martinique 1ère, etc., ces diffuseurs, émettant à la fois des programmes de télévision et de radio ; la seconde est France Inter, seule chaîne de radio du service public accessible à l'ensemble des Ultramarins. Par ailleurs, France Culture n'est diffusée qu'à Saint-Denis de La Réunion, ce qui constitue une anomalie au regard des obligations du service public en matière de couverture, mais aussi au regard de la continuité territoriale.

La Guadeloupe compte 34 radios privées pour 400 000 habitants ; la Martinique, 34 radios privées pour 380 000 habitants ; la Guyane, 41 radios privées pour 240 000 habitants ; la Polynésie, 26 radios privées pour un nombre équivalent d'habitants ; la Nouvelle-Calédonie, quatre radios privées pour 266 000 habitants – ce qui est une anomalie – ; La Réunion, 50 radios privées pour 830 000 habitants ; Wallis-et-Futuna, deux radios publiques et aucune radio privée pour 15 000 habitants ; Saint-Pierre-et-Miquelon, deux radios privées pour 6 000 habitants ; Saint-Barthélemy et Saint-Martin, douze radios privées ; Mayotte, enfin, reçoit quelques radios privées.

Que cela concerne la radio ou la télévision, ce tableau du paysage audiovisuel outre-mer présente une double inégalité entre la métropole et les outre-mer, d'une part, et entre les outre-mer eux-mêmes d'autre part.

Dans le domaine de la télévision, cette inégalité est flagrante dans l'offre de chaînes gratuites ainsi que dans le passage à la haute définition (HD), qui a été réalisé en métropole au mois d'avril dernier.

L'offre de la TNT gratuite outre-mer est inférieure à celle de métropole, avec huit à onze chaînes d'un côté contre vingt-six de l'autre ; chiffre qui pourrait bientôt atteindre vingt-sept si la chaîne d'information continue de France Télévisions voit le jour. J'ai d'ailleurs demandé à Delphine Ernotte qui, le cas échéant, devrait diriger cette chaîne, si ses programmes seraient diffusés outre-mer.

Cet écart n'est pas conforme à ce que l'on était en droit d'attendre de la télévision numérique terrestre puisque l'article 105 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit que : « Avant le 1er juillet 2007, le Gouvernement dépose devant le Parlement un rapport sur les modalités de développement de la télévision numérique dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie formulant des propositions relatives à la mise en place d'une offre de services nationaux gratuits de télévision identique à la métropole… » Nous constatons que cette offre identique n'est pas réalisée.

Ce rapport au Parlement, réclamé à l'époque par la ministre de la culture, Mme Christine Albanel, et le secrétaire d'État à l'outre-mer, M. Christian Estrosi, a été confié à mon prédécesseur au CSA, Alain Méar : il préconisait le déploiement de la TNT en trois étapes.

La première étape, franchie dès 2010, consistait à mettre en place un premier multiplex comportant dix chaînes opérées par France Télévisions, dont sept à huit devaient être publiques, elles sont aujourd'hui au nombre de huit : celle de France Télévisions, d'Arte et de France 24 ; auxquelles se sont ajoutées quelques chaînes privées.

La deuxième étape devait être celle du lancement d'un deuxième multiplex, lui aussi opéré par France Télévisions, incluant les autres chaînes locales, de nouveaux projets locaux ainsi qu'une ou deux chaînes publiques en haute définition.

La troisième étape devait constituer en un appel à candidatures pour un troisième multiplex comprenant des chaînes nationales.

Aucune des deux dernières étapes n'a été franchie ; il y existe donc aujourd'hui deux multiplex à la Martinique et en Guadeloupe, partout composés d'au moins huit chaînes publiques et d'une à trois chaînes privées – Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Wallis-et-Futuna ne recevant aucune chaîne privée.

Toutes les chaînes de la TNT diffusées à partir du multiplex installé en 2010, appelé Réseau outre-mer (ROM 1), le sont en SD – acronyme de standard definition – ; l'offre de chaînes outre-mer n'est pas identiques à celle de la métropole, et la diffusion en haute définition n'y est pas disponible. Cela signifie que les Ultramarins n'ont pas accès à TF 1, Canal + en clair, D 8, W 9, TMC, NT 1, Énergie 12, BFMTV, I-Télé, D 17, LCI, Gulli, HD 1, l'Équipe 21, 6 ter, Numéro 23, ni même à la chaîne parlementaire.

Pour pouvoir regarder ces chaînes, les Ultramarins doivent s'abonner aux bouquets des offres payantes comme Canalsat, Numericable, Vini en Polynésie ; ce qui revient à dire qu'ils doivent payer pour des programmes que les métropolitains peuvent voir gratuitement alors que leur pouvoir d'achat est supérieur à celui des habitants des outre-mer. À mes yeux, cette situation constitue une inégalité choquante.

L'idéal serait que l'offre de télévision gratuite soit la même en métropole et en outre-mer ; mais cela se heurte à plusieurs difficultés. La première réside dans les réserves exprimées par les chaînes locales qui achètent et diffusent gratuitement sur la TNT une partie des programmes de TF1 et M6, ces deux chaînes n'étant pas disponibles en accès gratuit. La seconde procède du coût que représenterait le transport du signal de ces chaînes nationales gratuites outre-mer, il fait reculer les opérateurs relevant du secteur privés qui redoutent de ne pas trouver localement la manne publicitaire suffisante pour amortir leurs investissements.

Par définition, il n'est pas possible de contraindre ces chaînes à diffuser leur programme dans l'offre TNT ; certaines, toutefois, envisagent cette possibilité, particulièrement celles n'étant pas susceptibles de concurrencer les chaînes locales. Ainsi, lorsque M. Nonce Paolini, alors président du groupe TF1, est venu défendre le passage de LCI en diffusion gratuite sur la TNT en métropole, je lui ai demandé s'il envisageait cette distribution pour toute la France. Sa réponse a été positive, je lui ai donc indiqué que je serais en mesure d'annoncer aux Ultramarins qu'ils pourraient voir LCI gratuitement ! Cette question a été mise à l'étude par le groupe, et M. Gilles Pélisson, qui en est l'actuel président, m'a indiqué que la réflexion se poursuivait.

Une autre inégalité réside dans la différence de qualité de l'offre : alors que toutes les chaînes de la TNT sont diffusées en haute définition en métropole, seules deux chaînes le sont en Guadeloupe à partir d'un duplex. Il n'y a pas de place dans les multiplex existants pour le passage de la haute définition, qui nécessite une bande passante supplémentaire : il faudrait ouvrir un nouveau multiplex, et le surcoût de l'opération est évalué à 40 % du coût actuel.

Par ailleurs, Mme Delphine Ernotte a indiqué au CSA que, le cas échéant, la chaîne d'information continue, qui pourrait s'appeler France Info, ne prévoyait pas sa diffusion outre-mer – elle serait alors la seule chaîne du groupe France Télévisions dans ce cas – mais qu'en revanche elle serait prête à passer à la haute définition.

Je l'ai déjà souligné : le rôle de la radio est probablement plus prégnant outre-mer que celui de la télévision puisque la durée d'écoute en métropole est d'environ un peu moins de trois heures par jour, contre trois heures vingt à La Réunion, et de quatre heures à quatre heures et demie aux Antilles.

La Nouvelle-Calédonie mise à part, le nombre de chaînes de radio est à peu près satisfaisant, bien que des radios nationales privées et publiques manquent encore, comme RTL et Europe 1 ; une partie de leur programme est toutefois reprise par des chaînes locales privées. Par ailleurs, France Inter mis à part, France Culture, France Musique, FIP, Mouv' et France Info ne sont pas diffusées outre-mer ; le cas de France Bleu est particulier puisqu'il s'agit d'une chaîne d'échelon régional de la métropole, qui est en quelque sorte remplacée par les chaînes du réseau Outre-mer 1ère.

Il n'est, en outre, pas possible d'augmenter indéfiniment le nombre des chaînes privées sans perturber le marché publicitaire local, qui connaît les mêmes difficultés que le marché publicitaire radio métropolitain ; il faut, par ailleurs préserver les radios existantes dont la publicité constitue l'unique source de revenus.

Reste le cas de la Nouvelle-Calédonie où le nombre de stations de radio demeure beaucoup plus faible que dans le reste de l'outre-mer, puisqu'en dehors du service public, avec Nouvelle-Calédonie Radio et France Inter, il n'existe que quatre radios privées autorisées. Quelque huit radios y sont aujourd'hui autorisées, dont quatre émettent des programmes distincts, les quatre restantes étant des radios dites « petites soeurs » des deux plus importantes radios néo-calédoniennes. Radio Rythme Bleu (RRB) – considérée comme anti-indépendantiste – a ainsi deux « petites soeurs » émettant exactement les mêmes programmes : Radio Baie des Tortues et Fréquence Nord ; réputées indépendantistes, les deux autres stations n'émettent pas. Seules quatre radios sont donc réellement présentes, dont trois sont généralistes, la dernière, filiale du groupe NRJ, étant une chaîne musicale.

Le problème de la ressource de fréquences ne se pose pas outre-mer comme en métropole où il n'y a pratiquement plus de place disponible en bande modulation de fréquence. Conformément à la loi, le CSA a lancé une consultation publique en vue d'un appel à candidatures en Nouvelle-Calédonie le 7 juin dernier ; une étude d'impact devra en outre être réalisée. Nous souhaitons diversifier l'offre de radio dans l'archipel, avec des stations d'un format autre que généraliste : la seule chaîne musicale étant NRJ, il pourrait y avoir une chaîne diffusant du jazz ou de la musique classique, ce que font des radios associatives à La Réunion et en Guyane. Il est assez saisissant d'entendre une station diffuser de la musique classique au fond de la jungle, je me souviens, après avoir fait cette suggestion, de m'être pris pour Fitzcarraldo construisant un opéra à Manaus…

La Nouvelle-Calédonie ne dispose pas de radios associatives, et il serait bon que de telles stations soient implantées dans les territoires les plus reculés comme les îles Loyauté. Je rappelle que les radios associatives peuvent être financées par les communes, mais aussi par l'État, par l'intermédiaire du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), qui dépend de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), donc du ministère de la culture et dispose de 29 millions d'euros pour ces radios. À l'occasion de mes déplacements, je constate régulièrement que l'existence de ce fonds est méconnue ; de son côté, le fonds de soutien lui-même ne s'empresse pas de rappeler qu'il peut aider à l'installation ainsi qu'à l'exploitation de radios associatives…

L'ensemble de ces inégalités est susceptible de donner aux Ultramarins le sentiment de « ne pas être des Français à part entière, mais des Français entièrement à part », selon la formule d'Aimé Césaire ; en tout état de cause, le fait est manifeste dans le domaine de l'audiovisuel.

Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna mis à part, une à trois chaînes de télévision privées sont toujours présentes dans les territoires d'outre-mer ; elles rencontrent des difficultés, car elles sont tributaires de la manne publicitaire. Par ailleurs, elles trouvent devant elles le géant France Télévisions, le réseau Outre-mer 1ère ayant pour sa part largement les moyens de financer des programmes. Cette concurrence est parfois jugée déloyale par les télévisions privées locales, nous l'avons constaté à l'occasion de la Coupe du monde de football : jusqu'en 2014, cet événement très populaire était retransmis par les chaînes privées qui achetaient les droits de diffusion à TF. En 2014, le groupe TF1 a mis ses droits aux enchères, et se sont les chaînes du réseau Outre-mer 1ère qui les ont acquis, alors qu'auparavant, ces droits revenaient automatiquement aux chaînes privées.

La situation peut sembler singulière puisque c'est avec l'argent de ce que l'on appelait la redevance que le service public rachète des droits de diffusion à TF1.

Les chaînes de télévision privées ont ainsi été fragilisées. Le même problème s'est posé en 2014 avec l'élection des Miss, jusque-là diffusée par des chaînes privées ultramarines ; le réseau Outre-mer 1ère a racheté les droits de ce programme. La situation est délicate car, avec sa force de frappe, le groupe France Télévisions pousse ces chaînes privées à la disparition : la plupart d'entre elles connaissent aujourd'hui les plus grandes difficultés, quand elles n'ont pas déjà mis un terme à leur activité. À terme, le paysage audiovisuel ultramarin risquerait de revenir à ce qu'il était à l'époque de l'Office de radiodiffusion-télévision française (ORTF) ; c'est pourquoi il me semble important de maintenir une saine concurrence entre les télévisions publiques et privées outre-mer.

Il faut donc avoir conscience que ces chaînes locales ont du mal à vivre dans un contexte de marchés publicitaires restreint d'où provient pourtant le plus clair de leurs ressources, et que, pour demeurer, elles devront mutualiser leurs programmes. Antenne Réunion donne l'exemple d'une chaîne ultramarine privée prospère, dont l'audience dépasse celle de Réunion 1ère. De son côté, la chaîne ATV, présente en Guyane, à la Martinique, et par le satellite, en Guadeloupe, dispose d'un bassin publicitaire et de population regroupant les 400 000 habitants de la Martinique, les 400 000 habitants de la Guadeloupe, ainsi que les 250 000 habitants de la Guyane, soit l'équivalent de la population de La Réunion.

La rédaction du rapport du CSA au Parlement sur les télévisions ultramarines est en cours, et Mme Monique Orphé, députée de La Réunion l'a déjà réclamé. J'attends la communication de données concernant divers sujets comme : l'évolution de l'audience des chaînes de la TNT ; les parts d'audience des distributeurs payants, qu'il s'agisse du câble, du satellite ou de l'ADSL, en comparaison avec la TNT gratuite ; les marchés publicitaires locaux ; la production locale. La question du coût réel du transport et de la diffusion de la TNT pour chaque territoire selon les particularités de chacun d'entre eux n'est, par ailleurs, pas à négliger. Je pense à la Polynésie, dont l'étendue est équivalente à celle de l'Europe, ou aux difficultés posées par le relief de La Réunion, qui exige un nombre important de réémetteurs.

Le rapport alimentera la réflexion avant que ne soient envisagés les moyens propres à faire disparaître les inégalités que j'ai évoquées, ainsi qu'à garantir une concurrence saine entre les secteurs public et privé.

Je me tiens à votre disposition si vous avez besoin de précisions supplémentaires.