Intervention de Danielle Auroi

Notre commission des Affaires européennes a beaucoup travaillé sur la question du détachement des travailleurs.

Notre collègue Gilles Savary, qui a été notre rapporteur conjointement avec Chantal Guittet et Michel Piron, interviendra après le représentant de la Commission européenne et Mme Karima Delli, députée européenne, pour présenter les axes principaux de notre travail sur ce sujet et les priorités qui sont à présent les nôtres.

Je voudrais, pour ma part, donner quelques éclairages sur l'approche de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale française ce sujet important, que nous savons être sensible pour beaucoup de pays membres, ainsi que l'a récemment exprimé le « carton jaune » résultant des avis motivés émis à ce jour par onze parlements nationaux de l'Union, soit les représentants de plus d'un tiers des États.

Bien entendu, il ne s'agit pas pour nous de nier l'utilité économique, notamment en termes d'emploi, du détachement des travailleurs, qu'ils soient suédois, roumains, allemands ou espagnols, mais d'éviter qu'il ne contribue au dumping social en Europe, qui porte préjudice aux travailleurs et constitue un facteur de désunion entre pays de l'Union. Je rappelle que la directive, à l'origine, avait été conçue pour protéger les travailleurs.

C'est pourquoi nous avons souhaité un renforcement de la régulation européenne et nationale, des contrôles en particulier, et une responsabilité accrue des entreprises donneuses d'ordre. Vous constatez ainsi par vous-mêmes le rapport objectif qui existe entre notre thème de cet après-midi et le sujet que nous abordions ce matin, à savoir la responsabilité sociale des entreprises.

Ce renforcement des règles européennes en matière de détachement des salariés reste pour nous un impératif. La mobilité des salariés, dans le cadre de la libre circulation des travailleurs et de la libre prestation de services, ne pourra être bénéfique pour l'ensemble des travailleurs européens que si elle est régie par des règles claires, équitables, transparentes, contrôlables et acceptables par tous.

Comme l'a indiqué la Commission européenne, des avancées importantes ont été obtenues grâce à la directive adoptée en 2014 pour renforcer les moyens de lutte contre les fraudes, les abus et les contournements. Mais les contournements de règles en matière de détachement persistent, démontrant ainsi que le cadre réglementaire n'est plus adapté. Il s'agit notamment de lutter contre les pratiques des sociétés « boîte aux lettres » et contre les montages frauduleux, ainsi que d'améliorer la coordination entre les inspections du travail des États membres.

Je suis heureuse que nous puissions aujourd'hui débattre entre parlementaires, nationaux et européens, de cette question sensible. Les inquiétudes des uns comme des autres doivent être entendues. De ce dialogue et de ce débat sortira, j'en suis sûre, le bon compromis. Je forme le voeu que nos échanges vont permettre d'apporter une contribution utile à la recherche de solutions communes.