Intervention de Maria Spilabotte

(interprétation de l'italien). Nous avons largement débattu ce matin du thème de la responsabilité sociétale des entreprises, mais le détachement, second thème que nous abordons cet après-midi, est étroitement lié au premier, puisqu'il a trait aux droits des entreprises européennes qui ont recours au détachement des travailleurs. Rappelons que la libre circulation des travailleurs leur permet de s'installer dans chaque État membre et les y autorise à une prestation de services. Elle est inscrite dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et en constitue un pilier.

La commission du travail et de la prévoyance sociale du Sénat italien, dont je suis vice-présidente, a récemment traité la question sensible de la révision de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs. Elle a entendu toutes les parties prenantes, notamment les entreprises et les syndicats. Sur la base des critiques émises, elle a établi sa propre évaluation. La proposition de révision introduit le principe de rémunération à parité, l'étend à tous les secteurs sans se cantonner à celui de la construction, et fixe à 24 mois maximum la durée du détachement.

Cette proposition a fait l'objet d'avis motivés de onze pays différents, activant la procédure de « carton jaune » qui oblige la Commission européenne à réexaminer sa proposition. Pour certains pays, le principe « salaire égal pour un travail égal dans un même lieu » ne doit pas être sujet à révision. Dans d'autres pays, on craint au contraire que ce même principe ne soit incompatible avec le marché unique, les différences de rémunération pouvant légitimement constituer un avantage comparatif.

Notre commission a adopté, le 13 mai, un avis favorable à la proposition de révision. Nous avons constaté le besoin absolu d'un renforcement des règles européennes, qui doivent être transparentes, vérifiables et claires. S'agissant de la durée maximale de 24 mois, toutes les parties que nous avons entendues l'estiment plutôt longue. En Italie, un détachement dure en moyenne six mois. C'est pourquoi nous suggérons, dans la directive européenne, une durée maximale de douze mois. Quant à la rétribution, nous suggérons de faire référence à la convention collective.

Enfin, nous sommes partisans d'un enregistrement en amont des travailleurs détachés, avec transmission aux autorités nationales des données les concernant. Dans le secteur du transport routier, une réglementation adéquate est nécessaire.

L'application de la directive sera difficile, mais elle constituera un défi, car une vision unitaire de la question améliorera le bien-être de l'ensemble des citoyens européens.