Intervention de Finn Sørensen

(interprétation de l'anglais). À titre préliminaire, je tiens à dire que, dans le parti politique auquel j'appartiens, nous sommes très opposés à la législation européenne sur le détachement des travailleurs, qui, selon nous, conduit tout droit, telle que la Cour de justice de l'Union européenne l'a interprétée, au dumping social.

Je suis cependant venu vous parler ici au nom de la majorité parlementaire du Folketing. Je me contenterai donc de vous expliquer quelles raisons nous ont poussés à adopter un avis motivé qui, additionné à d'autres, a débouché sur une activation de la procédure du « carton jaune ».

Tout d'abord, nous félicitions la Commission de l'esprit de son initiative. Que des gens soient payés la même chose au même endroit pour le même travail nous paraît une bonne chose, même si ce n'est pas énoncé aussi clairement dans la proposition de directive.

Nous y avons cependant relevé deux points négatifs. Alors qu'une précédente version prévoyait que le droit de définir un salaire minimum relève de la législation nationale, cette phrase a été enlevée du nouveau texte. Pouvons-nous savoir pourquoi ? Par ailleurs, le point 3.19 prévoit que chaque État membre peut décider que les conditions de travail et de rémunération sont les mêmes pour tous les travailleurs, détachés ou non. Monsieur Morin, pouvez-vous nous confirmer cela ?

Nous pensons que ces dispositions vont à l'encontre du principe de subsidiarité, car la souveraineté nationale s'en trouve amoindrie, alors que ces compétences sont pleinement de son domaine. Or nous ne voulons pas négocier sur de fausses bases. Qu'il s'agisse ensuite de législation nationale ou de convention de branche n'est qu'un point secondaire.

Enfin, le Parlement danois pense de manière unanime que la Cour de justice de l'Union européenne a trop de pouvoir pour définir et interpréter ces dispositions.