Intervention de Lord Whitty

(interprétation de l'anglais). Cet échange de vues entre délégués des différents Parlements nationaux sur une question éminemment complexe, qui peut évidemment diviser, est très intéressant, mais, en tant que président de la commission compétente de la Chambre des Lords, je ne peux pas moi-même vous exprimer un point de vue tranché, le gouvernement britannique n'ayant pas encore soumis d'avis motivé. C'est très perturbant…

Si je me fonde sur les discussions préliminaires, il me semble cependant peu probable que notre commission ait recours à la procédure du « carton jaune ». La proposition de révision respecte bien le principe de subsidiarité, la question relève bien de la compétence de l'Union européenne. Nous n'allons pas nous opposer à cette révision, nous n'allons pas nous rallier à ceux qui ont brandi le « carton jaune ». La question des relations entre la Commission européenne et les parlements nationaux n'en est pas moins tout à fait intéressante. Lorsque les parlements nationaux utilisent ce « carton jaune », que peut faire la Commission ?

Le gouvernement britannique actuel ou, du moins, le parti conservateur s'oppose au principe même de la directive sur le détachement des travailleurs, mais, à quelques semaines du référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne, la question des travailleurs détachés, de l'exploitation des travailleurs, d'une part, et de ces fraudes organisées, d'autre part, est éminemment épineuse, sans parler du nivellement vers le bas des conditions de travail au Royaume-Uni. Il est donc peu probable que le gouvernement britannique s'oppose, au cours des prochaines semaines, à un renforcement des règles en vigueur.

Ma commission n'a pas encore tranché la question. Personnellement, j'ai été plus longtemps syndicaliste qu'homme politique, et je suis en faveur de ce renforcement depuis bien longtemps. Certaines questions, qui ont trait aux cotisations sociales, méritent un débat plus approfondi, mais nous devons améliorer la protection des travailleurs et promouvoir le principe « à travail égal, salaire égal ». Peut-être la Commission européenne sera-t-elle d'un avis quelque peu différent, mais ce qui importe c'est que nos propres positions puissent converger. Il serait dommage qu'une opposition entre la droite et la gauche, ou entre pays de l'Est et pays de l'Ouest, nous empêche de protéger les travailleurs détachés.

Le débat de cet après-midi nous aura permis de comprendre les perspectives des uns et des autres. Il faut encore travailler énormément pour parvenir à une directive qui réponde à toutes nos attentes et qui protège réellement les travailleurs, quel que soit leur pays d'origine.