Intervention de Antonella Incerti

(interprétation de l'italien). Merci, madame la présidente, pour avoir organisé ces rencontres, qui répondent à notre fort besoin de dialogue.

La commission de l'emploi public et privé de la Chambre des députés italienne, dont je suis membre, a étudié la question du détachement des travailleurs avec le plus grand soin. Ouvrant effectivement quantité de possibilités, la directive a donné lieu à un certain nombre de dérives extrêmement problématiques, notamment une inégalité des rémunérations et le risque que les entreprises qui détachent du personnel soient avantagées par rapport à des concurrentes soumises à des règles plus sévères. Il nous faut mettre un terme aux abus et lutter à tout prix contre le dumping social ; c'est d'ailleurs le point de vue exprimé par le gouvernement italien dans sa déclaration de politique générale. Dans l'ensemble, et sous réserve d'un examen plus détaillé, la proposition de modification nous paraît bienvenue. Il s'agit en effet de veiller à ce que la protection des travailleurs détachés ne soit pas réduite, ce qui donnerait des avantages concurrentiels indus à certaines entreprises.

Affirmer ce principe de base selon lequel les rémunérations pour un travail donné en un lieu donné doivent être identiques me paraît très important. En revanche, réserver l'application des conditions prévues par la législation du travail du pays d'accueil, lorsqu'elles sont favorables au travailleur détaché, aux détachements d'une durée supérieure à vingt-quatre mois me paraît un peu restrictif. Peut-être pourrions-nous opter pour un délai plus court, par exemple douze mois, comme l'a proposé notre collègue sénatrice.

La question des contrôles et des cotisations sociales versées me paraît très importante, de même que la définition du concept de rémunération, qui, pour l'heure, n'est pas sans ambiguïté. Il conviendrait par ailleurs d'appliquer ces mesures au-delà du seul secteur du bâtiment et des travaux publics, notamment aux transports européens. Une saine concurrence, nous en sommes tous relativement convaincus, est bonne pour les économies de nos pays, mais bannissons la concurrence déloyale et veillons à ce que nulle disposition ne finisse par entraver une libre concurrence ou compromettre une bonne protection des travailleurs.