Intervention de Alain Vasselle

Merci, madame la présidente, pour cette belle initiative de rencontre, sur un sujet qui suscite de vives polémiques, en France comme ailleurs.

Le travail détaché pose inévitablement la question de la compétitivité de nos entreprises, car les conditions de rémunération et de protection sociale ne sont pas les mêmes dans nos différents pays. Cette situation ne peut se prolonger indéfiniment, et la Commission européenne a raison de se pencher une nouvelle fois sur cette directive.

Cela m'amène à deux interrogations. Le véritable problème de fond n'est pas tant la rémunération – la référence pourrait être le SMIC – que le niveau de protection sociale. Comment offrir le même dans tous les pays ? À l'instant même, notre collègue hongroise faisait valoir que ce sont les conditions de développement économique du pays qui décident du niveau de protection sociale possible. Les pays dont l'économie est la plus forte peuvent offrir une protection sociale d'un niveau élevé à leurs salariés, pas ceux dont le développement économique est moins avancé. Comment imposer aux pays, aux entreprises qui ne le peuvent pas d'offrir un niveau de protection sociale tel que celui qui prévaut dans notre pays ?

Ma deuxième question porte sur l'application du principe de subsidiarité. À vous entendre, chers collègues, j'ai le sentiment que cette notion est définie différemment d'un pays à l'autre. Il serait bon que la Commission européenne le définisse très clairement une fois pour toutes et nous indiquât comment il doit s'appliquer dans tous les pays de l'Union européenne. À défaut, nous rencontrerons toujours des difficultés dans l'application du droit européen ou la transposition des directives dans nos ordres juridiques internes.