Intervention de Christophe Premat

À mon tour, je me félicite de cette volonté de réviser une directive effectivement problématique, qui, faisant porter la concurrence sur les salaires, nuit à une compétition économique équitable.

La question des rémunérations a déjà été largement abordée, mais, lorsque nous l'aurons réglée, se posera le problème de la mise en concurrence des systèmes de protection sociale. Voilà qui rejoint la question de la responsabilité des entreprises, abordée ce matin. Certaines utilisent des travailleurs détachés, créent des filiales et coupent le lien avec lesdites filiales, qui se transforment en entreprises locales. Des salariés se retrouvent ainsi dans des situations très délicates. J'ai moi-même tenté de résoudre plusieurs cas. En tant que député des Français de l'étranger, je mesure concrètement l'impact d'une telle directive sur des individus qui ont migré pour des raisons économiques et se retrouvent ensuite dans une situation compliquée, sans savoir vers où se tourner.

Il faut avancer sur la question de l'équité. À l'automne, l'agenda de Stockholm faisait de la question de la mobilité équitable une priorité. Avec la révision de cette directive, il nous est donné de poursuivre sur cette voie. De telles questions concrètes font, d'une certaine façon, avancer l'Europe parce qu'elles nous contraignent à une harmonisation, étape par étape. C'est bien l'esprit des institutions européennes, qui doit nous permettre de sortir par le haut des crises que nous traversons.