Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 18 mai 2016 à 14h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, Présidente de la Commission :

Cette question des travailleurs détachés, c'est la quadrature du cercle. Si nous sommes tous d'accord sur des principes – comme « à travail égal, salaire égal » –, c'est la réalité qui pose problème, comme lorsqu'il s'agit de l'égalité salariale entre hommes et femmes. Compétences de l'Union européenne, subsidiarité… Où est la ligne rouge ? qu'entend-on par là ? Les choses sont très compliquées, d'autant que nous comprenons tous la question des travailleurs détachés de manière différente. Un suivi, un contrôle, assurés par un service, offriraient-ils une lisibilité de nature à rassurer les uns et les autres ? C'est le contournement des règles et les abus qui ont donné une très mauvaise presse au détachement des travailleurs alors que la directive visait précisément à les protéger.

Par ailleurs, si nous avons évoqué le secteur du BTP et celui des transports, qu'en est-il de l'agroalimentaire ? Nous n'en avons pas du tout parlé.

Je donne d'abord la parole au représentant de la Commission européenne, pour qu'il puisse répondre aux interrogations relatives à la nouvelle proposition de directive.

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