Intervention de Jean-Marc Germain

Si je comprends bien vos positions, vous êtes, de manière constante, attachés à une forte présence de l'État ainsi qu'à un encadrement législatif au niveau interprofessionnel. Votre organisation syndicale signe d'ailleurs des accords interprofessionnels avec parcimonie, mais elle en signe autant que les autres organisations au niveau de l'entreprise. Selon votre conception, les partenaires sociaux peuvent donc négocier au niveau interprofessionnel ou au niveau de la branche, en vue d'améliorer la situation des salariés, dans le cadre du principe de faveur.

J'ai compris que vous souhaitiez, là où il existe des collèges de salariés, notamment dans les organismes paritaires, remplacer la règle « un syndicat - une voix » par un système de pondération où chaque syndicat aurait un nombre de voix proportionnel à son audience. De ce fait, la CGT ou la CFDT auraient plus de représentants que les autres organisations. Souhaitez-vous que cette règle s'applique à l'Unedic, dans les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), dans les systèmes de retraite complémentaire, voire en matière de logement ?

Vous souhaitez que, dans les organismes gérés de manière paritaire, les salariés aient davantage de poids. J'ai compris que, pour vous, l'assurance chômage, comme c'est d'ailleurs le cas en Suède, devrait être gérée exclusivement par les salariés, dans la mesure où ils sont les seuls bénéficiaires des prestations, même si le financement est partagé entre des cotisations patronales et des cotisations salariales. Vous souhaitez également appliquer le même raisonnement, non pas aux OPCA, mais aux fonds de gestion des congés individuels de formation (FONGECIF).

Par ailleurs, nous constatons que les parcours professionnels ne sont pas suffisamment pris en compte dans leur globalité. Par exemple, la formation des demandeurs d'emploi est notoirement insuffisante et manque de cohérence au regard du parcours des individus. Seriez-vous favorable à une meilleure intégration entre les différents régimes qui traitent des parcours professionnels des salariés – je pense notamment au FPSPP, à l'Unedic, aux OPCA, aux FONGECIF, ainsi qu'à d'autres mécanismes qui sont peut-être à inventer, comme des mécanismes de gestion de l'épargne-temps ? Je remarque qu'aujourd'hui, lorsqu'un salarié quitte une entreprise pour en rejoindre une autre sans avoir épuisé ses jours de RTT et ses congés, il doit monétiser son compte épargne-temps et supporter la charge de la fiscalisation correspondante, et il ne peut donc plus bénéficier du temps libre auquel il avait droit. Que pensez-vous de l'idée d'aller vers un régime unique de sécurité sociale professionnelle – concept d'ailleurs porté depuis longtemps par la CGT ? Est-ce une perspective crédible ou cela conduirait-il à la création d'un « monstre » difficilement gérable ? Plus largement, quelles sont vos réflexions autour de la gouvernance de cette sécurité sociale professionnelle dont vous avez défendu l'idée ?