Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 24 mai 2016 à 19h00
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Certains se sont d'ailleurs interrogés sur la remise en cause de cette règle. Prenons le cas de l'UNEDIC : les partenaires sociaux négocient un accord – sur les cotisations, les prestations, les personnes couvertes, etc. – puis, une fois celui-ci conclu, il faut gérer l'organisme qui est chargé de l'appliquer. Qu'est-ce qui empêche, lorsqu'on n'a pas signé un accord, de participer à la gestion de ses conséquences, importantes pour la vie quotidienne des salariés ? Ne faudrait-il pas totalement dissocier ce qu'est la gestion de ce qu'est la négociation et la conclusion d'un accord ?

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