Intervention de Jean-Philippe Maréchal

De notre point de vue, c'est dissocié. Quand notre organisation ne signe pas l'accord constitutif d'une structure, elle n'y siège pas ; c'est le cas à OPCALIA par exemple. Mais quand il s'agit d'un accord qui donne des principes ou des modes d'organisation, ça ne remet pas en cause la participation à la structure – sauf si cela venait en contradiction avec l'objet même de la structure ! Tant qu'un accord n'est pas étendu, il n'engage normalement que les signataires, mais dès qu'il est étendu, il a « force de loi » et doit être appliqué par tous, y compris les non signataires. Donc la question ne se pose pas. C'est la manière d'appliquer l'accord qui, éventuellement, peut donner lieu à quelques nuances et amener à rechercher de nouvelles avancées, mais dans le cadre d'actes de gestion uniquement.

La participation à l'administration de la structure est aussi un peu à la main des signataires. A partir du moment où ils décident que la CGT, non signataire, ne doit pas siéger, elle ne siège pas. Il s'agit là d'une clause qui reste contestable dans le sens où, malgré tout, la structure en question gère des fonds qui sont issus du travail de nos adhérents également.

Une meilleure coordination des acteurs est nécessaire : c'est pourquoi les structures quadripartites ont tout leur intérêt, notamment le CNEFOP et les CREFOP. De là à parler d'une structure unique… Cela ne peut pas se faire du jour au lendemain, mais ce n'est pas quelque chose auquel nous serions opposés. Nous portons depuis de nombreuses années l'idée de service public de l'emploi : ce pourrait être l'outil qui réponde à ce besoin.