Intervention de Jean-Philippe Maréchal

Absolument, et en associant d'ailleurs l'orientation et l'accompagnement, ce qui est indispensable lorsqu'on individualise les moyens : à partir du moment où les moyens d'accès à la formation sont capitalisés au sein d'un compte, il faut développer l'accompagnement, sinon l'individu est laissé seul face à des moyens qu'il ne sait pas forcément maîtriser. Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) avait travaillé, à la demande de l'État, sur le compte individuel de formation. Les conclusions montraient qu'on ne peut pas laisser l'individu seul face à la gestion de son parcours professionnel, sous peine de le mettre en situation d'échec.

Nous sommes justement un peu surpris par le futur portail unique de droits sociaux envisagé avec la mise en place du compte personnel d'activité (CPA). Un outil informatique doit être mis à disposition des travailleurs pour leur permettre de connaître leurs droits. C'est là une décision que nous trouvons pertinente et utile. La surprise est venue du choix de l'opérateur : une banque, la Caisse des dépôts et consignations, qui avait déjà été choisie pour gérer le système d'information relatif au compte personnel de formation. Nous soutenions plutôt le projet de la CNAV, qui a l'habitude de gérer des comptes individuels rattachés à une entreprise. La Caisse des dépôts et consignations a été choisie sur des critères que nous trouvons bizarres, comme le fait qu'elle est déjà gestionnaire des régimes spéciaux de retraite.

Pourtant, plus d'un an s'est écoulé depuis la mise en place du système et il ne fonctionne pas. Pas loin de 50 millions d'euros ont été dépensés pour le compte personnel de formation, mais aujourd'hui, toutes les heures acquises au titre de l'année 2015 ne sont pas intégrés sur les comptes des salariés alors qu'elles étaient censées l'être au mois de mars. Plus grave, les salariés dont les entreprises ne sont rattachées à aucune convention collective n'ont pas de liste dédiée des certifications professionnelles susceptibles de donner lieu à des formations éligibles au CPF. Ce sont les commissions paritaires nationales d'application de l'accord (CPNAA) des deux OPCA interprofessionnelles qui sont censées transmettre les listes interprofessionnelles de certifications et de formations éligibles vers le système d'information de la Caisse des dépôts. Or, celui-ci est aujourd'hui incapable de le gérer, et il n'y a aucune perspective d'amélioration. Le seul moyen de contourner cet obstacle semble être de créer une « boîte » qui renverrait le salarié ne relevant d'aucune convention collective vers l'OPCA interprofessionnel, le salarié étant alors obligé de demander audit OPCA à quelle liste il est rattaché. Il y a, selon nous, une inégalité de traitement manifeste au détriment de ces salariés. Nous nous interrogeons vraiment sur ce qui a présidé au choix de la Caisse des dépôts et consignations, alors que le système d'information de la CNAV nous semble plus performant et plus efficace.