Intervention de Jean-Philippe Maréchal

Il est déjà étendu à d'autres domaines : il me semble que le logement en bénéficie.

Très clairement, le financement du paritarisme depuis la mise en place du fonds paritaire est largement insuffisant. Il y a une perte de moyens conséquente par rapport à la situation antérieure.

La première source de perte concerne les « droits informels ». Dans les entreprises, certains usages faisaient que les salariés venaient siéger dans les instances paritaires et que l'employeur se faisait rembourser ou pas – bien souvent, il ne l'était pas – les rémunérations auprès de l'organisme en question. Depuis l'instauration de la contribution au Fonds paritaire national, toutes les entreprises – en particulier les plus grandes, qui étaient les plus souples – ont fermé les robinets ; aujourd'hui, nous éprouvons de vraies difficultés pour exercer une partie des mandats qui nous sont confiés. Il doit d'ailleurs en être de même pour les autres organisations syndicales. Cependant, cela ne change pas notre souhait d'avoir un nombre de représentants proportionnel à la représentativité.