Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Mes propos, monsieur le président, sont toujours authentiques ! (Sourires.)

Dans le droit fil de la réflexion de notre collègue et pour le bon déroulement de nos travaux, je souhaiterais savoir si le président de la commission des lois et le Gouvernement considèrent que les dispositions prévues, en particulier, la cohérence entre l'article 1er et les articles terminaux du projet de loi, permettent effectivement de répondre à la situation de l'outre-mer ou s'il faut corriger le déroulement des travaux et créer de nouvelles dispositions, tant le projet, vous le savez, est récusé par l'ensemble des populations d'outre-mer…

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