Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Le Gouvernement et la commission, quand nous aurons entendu les quatorze orateurs encore inscrits, pourront s'exprimer. Au demeurant, s'il devait y avoir une difficulté, votre groupe aurait eu la sagesse de déposer un amendement sur cette question, afin d'éclairer la discussion de l'Assemblée.

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