Intervention de Bernard Pêcheur

Réunion du 8 juin 2016 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :

Le droit d'expression est un sujet sensible. Personnellement, je ne suis pas très favorable à une évolution de la situation. En 2005, le Parlement s'est penché sur la question du statut des militaires. La situation a-t-elle entretemps changé ? Vivons-nous dans un monde plus pacifique, plus prévisible, plus stable, moins dangereux qu'en 2005, qui justifierait qu'on lève certaines contraintes pesant sur les militaires ? Je ne le crois pas. En outre, il faut que la hiérarchie puisse assumer cette grande innovation qu'est la mise en place des associations professionnelles de militaires. Je suis donc partisan de la prudence : un pas après l'autre, s'il fallait franchir un autre pas. Il est nécessaire que les militaires s'expriment sur les questions de doctrine d'emploi, mais c'est autre chose de manifester publiquement des positions qui mettent ces militaires en contradiction avec la mission qui est la leur.

Pour le Haut Comité, l'identité militaire de la gendarmerie est quelque chose d'essentiel. Cette force est là aussi pour tenir le territoire. C'est une force militaire qui doit le rester. C'est pourquoi la question des équilibres est majeure. Le Gouvernement a fait le choix de transférer la gendarmerie au ministère de l'Intérieur sans lui retirer son statut militaire. L'aptitude opérationnelle de la gendarmerie, y compris sa capacité de projection et de contrôle de zone, est un élément essentiel et participe à la cohésion de notre défense nationale.

Il est important, pour autant, de noter que cette force de gendarmerie, et ce pas seulement parce qu'elle est rattachée au ministère de l'Intérieur, a des éléments de comparaison naturelle avec la police nationale. J'ai demandé à rencontrer toutes les unités qui ont participé aux opérations à la suite des attentats ; les gendarmes mobiles que nous avons rencontrés à Maisons-Alfort ont une forte conscience de leur identité militaire. Les équilibres sont délicats. C'est un sujet permanent de préoccupation.

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