Intervention de Geneviève Gaillard

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le syndicat peut, dans le cadre de cette coordination, présenter des propositions d'harmonisation des schémas de cohérence territoriale. »

Il s'agit de réintroduire dans l'article 28 une disposition supprimée par le Sénat, avec une rédaction plus claire : la formulation de propositions d'harmonisation des SCOT sera une possibilité que les syndicats mixtes de gestion des parcs pourront utiliser, et non une obligation.