Intervention de Geneviève Gaillard

La rédaction de l'article 32 sexies issue des travaux de l'Assemblée en deuxième lecture n'était déjà pas satisfaisante, puisqu'elle aboutissait, d'une part, à affirmer dans la loi que les parcs zoologiques exercent des missions d'intérêt général – ce dont on ne connaît pas les éventuelles implications, notamment fiscales –, d'autre part, à obliger les parcs zoologiques à présenter chaque année des rapports au ministère de l'environnement, alors qu'ils doivent déjà rendre compte périodiquement à trois administrations différentes.

Enfin, la rédaction issue du Sénat, qui se voulait plus convenable, remplace les mots « parcs zoologiques » par l'expression « établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants », ce qui revient inclure les cirques et leurs ménageries, qui ne sont pas, à mon sens, des établissements préservant la biodiversité.