Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 13 juin 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Le présent amendement vise à modifier le dispositif introduit par le Sénat en matière de compensation écologique. En seconde lecture, les députés ont adopté une disposition renforçant l'application du triptyque « éviter, réduire, compenser », en introduisant la question de l'évitement du projet en cas de non-application possible du triptyque. Or les sénateurs ont supprimé cette disposition en séance publique pour la remplacer par une rédaction qui ne nous convient pas, d'où cette proposition de suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion