Intervention de Geneviève Gaillard

Cet amendement réécrit l'ensemble de l'article 33 A relatif à la compensation, mis à mal par le Sénat – qui, sur ce point, ne partage pas la même philosophie que l'Assemblée nationale. Pour notre part, nous mettons l'accent sur l'importance de la compensation, considérant, par exemple, qu'un projet qui ne peut être compensé ne doit pas être autorisé – alors que le Sénat, à l'opposé, estime que la compensation ne peut empêcher la mise en oeuvre d'un projet. Sur le fond, je suis donc en parfait accord avec Mme Laurence Abeille, qui propose de reprendre le texte issu de la deuxième lecture à l'Assemblée.

Toutefois, les derniers débats me conduisent à vous proposer quelques améliorations. Ainsi, je souhaite préciser qu'un projet insatisfaisant n'est pas autorisé « en l'état », de manière à éviter un effet couperet et à laisser une possibilité à un maître d'ouvrage. Cela était sous-entendu dans la version originelle, mais il me semble préférable de l'écrire. Je souhaite également supprimer l'alinéa qui dispose qu'aux termes d'un contrat, les contractants reprennent leur liberté, car chacun comprendra qu'il s'agit d'une disposition inutile. Enfin, à l'alinéa 6, je souhaite éviter une ambiguïté en supprimant le verbe « pouvoir » et en rendant impératif la mise en oeuvre de la compensation.

Pour toutes ces raisons, je demande à Mme Laurence Abeille de retirer son amendement au profit de ceux que je vais vous présenter et qui vont dans son sens, et parfois un peu plus loin.