Intervention de Yannick Favennec
Réunion du 13 juin 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Yannick Favennec :L'amendement CD118 est défendu. Il nous paraît effectivement préférable de prévoir une obligation de moyens plutôt qu'une obligation de résultats.
