Intervention de Geneviève Gaillard

Ces amendements sont fondés sur une philosophie tout à fait différente de la nôtre. Pour moi, compenser suppose une obligation de résultats, pas de moyens. Si on se contente d'essayer de compenser, on n'aboutira jamais à une compensation réelle.

L'obligation de moyens correspond, peu ou prou, aux pratiques actuelles ; l'un des apports fondamentaux de ce texte est précisément de rompre avec ces pratiques et d'imposer une obligation de résultat, sans laquelle le projet n'est pas autorisé en l'état. De ce point de vue, le texte est parfaitement cohérent.