Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 13 juin 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Les maîtres d'ouvrage, qui ne sont pas forcément compétents en la matière, se font conseiller, voire prescrire des mesures de compensation ; quand le résultat recherché n'est pas obtenu, quelle est la responsabilité du conseilleur et du prescripteur éventuels ?

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