Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 13 juin 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

J'avoue ne pas être en mesure de répondre avec certitude à cette question, mais j'ai tendance à penser que la responsabilité du maître d'oeuvre peut être engagée au même titre que celle du maître d'ouvrage. Il n'en est pas moins indispensable de prévoir une obligation de résultat. Sinon, jamais on n'y arrivera.

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