Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 13 juin 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

L'amendement CD88 vise à prévoir, au début de l'alinéa 9, que les mesures de compensation sont mises en oeuvre en priorité sur le site endommagé ou, en tout état de cause, à proximité de celui-ci afin de garantir ses fonctionnalités de manière pérenne. Faute de quoi, les compensations pourraient n'être mises en oeuvre que dans des zones très éloignées, où il n'y a pas grand-chose, tandis que d'autres seraient exclusivement consacrées au développement. La compensation ne doit pas être renvoyée à l'extérieur, mais intervenir le plus près possible du site endommagé pour y recréer des habitats et des écosystèmes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion